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Statuts MMM - Titre 1 et 2

TITRE I

 

CONSTITUTION – OBJET – SIEGE SOCIAL – DUREE

 

 

 

ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION

 

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dénommée : MUSIQUE MUNICIPALE DE MAGENTA (M.M.M.)

 

ARTICLE 2 : OBJET

 

L’association a pour but d’encourager, de favoriser, de développer l’étude et la pratique de la musique populaire et de resserrer les liens d’amitié entre ses membres.

Ses moyens d’action sont :

-   la tenue d’assemblées périodiques, gage de gestion contrôlée. L’encadrement musical et la formation à cette discipline. Les cours collectifs ou particuliers de solfège et d’instruments. Les répétitions, la participation à des fêtes populaires, à des commémorations publiques ou particulières, par des défilés et des concerts.

L’entretien des biens mobiliers, l’acquisition des instruments et matériel, sont à la charge de l’association.

 

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

 

Le siège social est fixé au 18 Rue des Martyrs de la Résistance , 51530 MAGENTA, dans un bâtiment adapté à ses diverses activités, mis à disposition de l’association par la ville de MAGENTA.

 

ARTICLE 4 : DUREE

 

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 : AFFILIATION

 

L’association est affiliée à la fédération musicale de la Marne.

 

ARTICLE 6 : DIVERS

Toutes discussions politiques ou religieuses, professionnelles ou autres, étrangères à l’objet même et au fonctionnement de l’association, sont interdites.



TITRE II
 

COMPOSITION

 

 

ARTICLE 7 : COMPOSITION

 

L’association se compose de membres actifs, de membres de droit, de membres sympathisants et de membres d’honneur.

Les membres actifs et de droit doivent être en possession d’une carte d’identité délivrée par l’association.

 

Les membres actifs

Sont seuls considérés comme membres actifs, les membres pratiquant une des activités énumérées à l’article 2 ou qui, par leur action personnelle, contribuent au bon fonctionnement de l’association.

Les membres actifs disposent du droit de vote.

 

Les membres de droit

Les membres de droit sont les représentants de la ville de MAGENTA siégeant au comité directeur.

Ils ont les mêmes droits que les membres actifs.

 

Les membres sympathisants

Les membres sympathisants sont les personnes physiques ou morales qui, sans participer à la vie de l’association, ont fait choix de l’aider par le versement d’une contribution financière annuelle.

Les membres sympathisants ne disposent pas du droit de vote.

 

Les membres d’honneur

Ce titre peut être décerné par le Comité Directeur, aux personnes qui ont rendu des services importants à l’association.

Les membres d’honneur ont le droit de participer, avec voix délibérative, aux assemblées générales.

 

ARTICLE 8 : CONDITIONS D'ADHESION

 

L’admission des membres actifs est prononcée par le Comité Directeur, lequel en cas de refus, peut se dispenser de faire connaître ses raisons.

Toute demande d’adhésion comme membre actif doit être formulée par écrit par le demandeur.

Les membres de droit sont désignés par la ville de MAGENTA à laquelle l’association est rattachée.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

 

ARTICLE 9 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

 

La qualité de membre se perd :

-   par décès

-   par démission adressée au président de l’association

-   par non renouvellement du mandat donné par l’organisme représenté (membre de droit)

-   par exclusion prononcée par le Comité Directeur pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association. Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion, le membre en cause est invité à fournir des explications écrites au Comité Directeur.

 

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE DES MEMBRES

 

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements qu’elle peut contracter et auxquels seul répond son propre patrimoine.

 

À propos

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