Overblog Suivre ce blog
Editer la page Administration Créer mon blog

ce site est destiné à présenter les activités de notre association : concerts, aubades, défilés, commémorations etc...

Statuts hcf - Titre 1 et 2

TITRE I

 

CONSTITUTION – OBJET – SIEGE SOCIAL – DUREE

 

 

 

ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION

 

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dénommée : HARMONIE DES CHEMINS DE FER D’EPERNAY.

 

ARTICLE 2 : OBJET

 

L’association a pour but d’encourager, de favoriser, de développer l’étude et la pratique de la musique populaire et de resserrer les liens d’amitié entre ses membres. Ceux-ci sont, soit d’origine « cheminote », soit d’origine « extérieure » à cette profession.

Ses moyens d’action sont :

La tenue d’assemblées périodiques, gage de gestion contrôlée. L’encadrement et la participation à la formation musicale. Les répétitions, la participation à des fêtes populaires, à des commémorations publiques ou particulières, par des défilés et des concerts.

L’entretien des biens mobiliers, l’acquisition des instruments et matériel, sont à la charge de l’association.

 

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

 

Le siège social est fixé à la Maison des Associations de la ville d’EPERNAY.

 

ARTICLE 4 : DUREE

 

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 : AFFILIATION - PARTENARIATS

 

L’association est affiliée à la fédération des Sociétés Musicales de la Marne, et donc à la Confédération Musicale de France ; Celle-ci gère le suivi de notre assurance, qui comprend systématiquement : la responsabilité civile de l’association, les dommages aux locaux et aux biens, les dommages aux personnes et individuelle accidents et dommages aux instruments de musique.

L’association entretient un partenariat actif, et se doit de répondre (ceci dans la limite de ses propres activités et dans celle de la disponibilité de ses musiciens) aux sollicitations de :

-  la Ville d’Epernay

-  la Communauté de Communes Epernay Pays du Champagne

-  la Direction Régionale SNCF à Reims

-  le Comité d’Etablissement Régional SNCF à Reims*

Les quatre partenaires ci-dessus ont le droit de participer avec voix délibérative, aux assemblées générales.

 

*Cet organisme met à la disposition de l’Association une salle de répétition et un local d’archives et partitions à usage exclusif. Une convention sera établie entre ce partenaire et notre Association.

 

ARTICLE 6 : DIVERS

 

Toutes discussions politiques ou religieuses, professionnelles ou autres, étrangères à l’objet même et au fonctionnement de l’association, sont interdites.

 

 

 


TITRE II

 

COMPOSITION

 

 

ARTICLE 7 : COMPOSITION

 

L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.

 

Les membres actifs

Sont seuls considérés comme membres actifs, les membres pratiquant une des activités énumérées à l’article 2 ou qui, par leur action personnelle, contribuent au bon fonctionnement de l’association.

Tous les membres actifs disposent du droit de vote, qu’ils soient d’origine « cheminote » ou « extérieure ».

 

 

Les membres d’honneur

Ce titre peut être décerné par le Comité Directeur, aux personnes qui ont rendu des services importants à l’association.

Les membres d’honneur ont le droit de participer, avec voix délibérative, aux assemblées générales.

 

ARTICLE 8 : CONDITIONS D’ADHESION

 

L’admission des membres actifs est prononcée par le Comité Directeur, lequel en cas de refus, peut se dispenser de faire connaître ses raisons.

Toute demande d’adhésion comme membre actif doit être formulée par écrit par le demandeur.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

 

ARTICLE 9 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

 

La qualité de membre se perd :

- par décès,

- par démission adressée par écrit au président de l’association,

- par exclusion prononcée par le Comité Directeur pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association. Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion, le membre en cause est invité à fournir des explications écrites au Comité Directeur.

 

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE DES MEMBRES

 

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements qu’elle peut contracter et auxquels seul répond son propre patrimoine.

Toutefois, pour assurer une couverture maximale de ceux-ci, l’assurance de base détaillée à l’article 5, sera obligatoirement complétée :

 

1.       Par une assurance responsabilité personnelle des dirigeants

2.       Par une protection juridique complète

 

 

 

 

 

À propos

ce site est destiné à présenter les activités de notre association : concerts, aubades, défilés, commémorations etc...