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Statuts hcf - Titre 3 et 4

TITRE III

 

ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT

 

 

ARTICLE 11 : COMITE DIRECTEUR

 

L’association est administrée par un Comité Directeur composé de membres actifs.

 

Les membres actifs, au nombre de 12, sont élus au scrutin secret pour deux ans par l’assemblée générale. Leur renouvellement a lieu chaque année par moitié. L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.

 

En cas de vacances (décès, démission, exclusion...), le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres actifs. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Est éligible au Comité Directeur tout membre actif âgé de dix-huit ans au moins le jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois.

 

Les  membres d’honneur peuvent siéger au Comité Directeur avec voix consultative, sur invitation du bureau de l’association.

 

Tous les membres du Comité Directeur doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

 

ARTICLE 12 : DESIGNATION DES MEMBRES ACTIFS DU COMITE DIRECTEUR

 

L’assemblée générale appelée à désigner les membres actifs du Comité Directeur est composé des membres remplissant les conditions ci-dessous :

Est électeur tout membre de l’association, âgé de seize ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois.

Les votes prévus ci-dessus ont lieu à bulletin secret.

 

ARTICLE 13 : REUNION

 

Le Comité Directeur se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par le Président ou sur demande d’au moins la moitié de ses membres quand l’intérêt de l’association l’exige, et au moins quatre fois par an.

 

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire afin que le Comité Directeur puisse valablement délibérer. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité de voix, la voix du Président est prépondérante. Toutes les délibérations du Comité Directeur sont consignées sur le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901, et signées du Président et du Secrétaire. Ce registre est à la disposition des autorités administratives et judiciaires et de tous les membres de l’association.

 

 

ARTICLE 14 : REMUNERATION

 

Les fonctions des membres du Comité Directeur sont exercées à titre bénévole. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté  à l’assemblée générale doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Comité Directeur.

 

ARTICLE 15 : POUVOIRS

 

Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus et les plus complets pour prendre toutes décisions, toutes initiatives et engager tous les actes et opérations nécessaires à la bonne marche de l’association, dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il veille à l’observation stricte des statuts. Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité.

 

Il fait ouvrir les comptes bancaires ou postaux auprès des établissements de crédit, décide des emplois de fonds importants et des emprunts, sollicite toutes subventions.

 

Il nomme le personnel de l’association et décide de sa rémunération. Il s’implique dans la rédaction et le suivi du règlement intérieur. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau.

 

ARTICLE 16 : BUREAU

 

Le Comité Directeur élit, à bulletin secret, un bureau comprenant au minimum 4 personnes, dont un Président, un Vice-président, un Secrétaire, un Trésorier. Le bureau est élu pour deux ans mais la durée du mandat de ses membres ne saurait excéder la durée de leur présence au Comité Directeur. 

 

ARTICLE 17 : RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU

 

Le bureau du Comité Directeur est spécialement investi des attributions suivantes :

 

Le Président veille au bon fonctionnement de l’association dans la forme et l’esprit des statuts et ordonne les dépenses.

Il représente l’association en justice et dans tous les cas de la vie civile. Il la représente officiellement et en toutes circonstances auprès des autorités et dans les manifestations.

 

Il préside les assemblées générales et les réunions du Comité Directeur.

 

Il est seul qualifié pour correspondre avec les quatre partenaires mentionnés à l’article 5.

 

Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à l’un des membres du bureau.

 

Le Secrétaire est chargé de la correspondance, de la préparation des réunions et assemblées, de l’établissement des procès-verbaux de séances du Comité Directeur et des assemblées générales. Il est chargé, en outre, en concertation avec le Président, de la rédaction du rapport moral à présenter à l’assemblée générale. Il tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.

 

Il signe la correspondance en l’absence du Président ou sur délégation de ce dernier. Il est secondé, éventuellement par un secrétaire adjoint.

 

Le Trésorier est chargé d’administrer les fonds de l’association. Il émarge les livres de caisse, il établit le budget général. Il règle les dépenses ordonnancées par le Président.

 

Il prépare le rapport financier et le présente à l’approbation de l’assemblée générale. Il tient une comptabilité régulière au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses. Il est secondé, éventuellement, par un trésorier adjoint.

 

ARTICLE 18 : DISPOSITIONS RELATIVES A L’ASSEMBLEE GENERALE

 

L’assemblée générale de l’association comprend les membres actifs, les membres d’honneur et les membres partenaires figurant à l’article 5. Ces derniers sont invités à désigner chacun un représentant. Ceux-ci  peuvent dresser un bilan sur les services rendus l’année précédente et préciser leurs besoins pour l’année en cours.

 

Elle se réunit une fois par an en tout début d’année civile, sur convocation du Président. L’ordre du jour, élaboré par le Comité Directeur, comporte obligatoirement le rapport moral et le rapport financier.

 

La date de l’assemblée générale doit être portée à la connaissance des membres de l’association au moins un mois à l’avance.

 

L’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice clos, donne son accord sur le budget prévisionnel de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres actifs du Comité Directeur.

 

Les comptes de l’exercice clos sont tenus à la disposition de tous les membres de l’association.

 

Les membres de l’association doivent faire connaître, au moins deux semaines à l’avance, les questions particulières qu’ils désireraient voir traiter en assemblée générale. Aucune question ne peut y être discutée si elle ne figure pas à l’ordre du jour.

 

L’assemblée générale désigne deux vérificateurs aux comptes pris en dehors du Comité Directeur, dont le mandat, renouvelable, est d’une année. Le rapport de ces vérificateurs est obligatoirement présenté à l’approbation de l’assemblée.

 

Les décisions de l’assemblée, prises à la majorité simple des membres présents, obligent tous les membres de l’association.

 

Les assemblées générales doivent faire l’objet d’un procès verbal, couché sur le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901, communiqué au moins à tous les membres présents et approuvé par l’assemblée générale suivante.

 

ARTICLE 19 : DISPOSITIONS RELATIVES A L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Une assemblée générale extraordinaire des membres de l’association composée comme l’assemblée générale ordinaire, peut être convoquée par le Comité Directeur à tout moment que nécessitent les circonstances.

 

La convocation d’une assemblée générale extraordinaire est obligatoire lorsque, pour des motifs graves, les trois quarts des membres de l’association en font la demande.

 

Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents. Elles obligent tous les membres de l’association.

 

Les assemblées générales extraordinaires doivent faire l’objet d’un procès verbal, couché sur le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901, communiqué au moins à tous les membres présents et approuvé par l’assemblée générale suivante.

 

ARTICLE 20 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

 

Les ressources de l’association se composent :

- du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus,

- des subventions éventuelles de l’Etat, de la Région, du Département, de la Commune, de la Communauté de Communes et des établissements publics, ou professionnels,

- des dons privés,

- de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

 

ARTICLE 21 : REGLEMENT INTERIEUR

 

Le règlement intérieur est préparé et adopté par le Comité Directeur. Il est présenté pour information à l’assemblée générale.

 

Ce document pratique d’application des statuts et de la vie courante de l’association doit être mis à jour périodiquement et au cas par cas, et tenu à la disposition de tous les membres de l’association.

 


TITRE IV

 

CHANGEMENTS – MODIFICATIONS – DISSOLUTION

 

 

 

 

ARTICLE 22 : CHANGEMENTS ET MODIFICATIONS

 

Le Président de l’association doit faire connaître dans les deux mois à la sous-préfecture d’EPERNAY, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que toutes modifications apportées aux statuts.

 

Ces modifications et changements sont en outre consignés sur le registre spécial coté et paraphé.

 

Toute modification aux présents statuts doit être approuvée par une assemblée générale extraordinaire.

 

Elle doit être votée à la majorité des deux-tiers des membres convoqués et présents à l’assemblée générale. Si la majorité n’est pas atteinte, une nouvelle assemblée générale est convoquée dans un délai de quinze jours au maximum, et la décision est prise à la majorité relative des membres présents.

 

ARTICLE 23 : DISSOLUTION

 

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

 

La décision est prise à la majorité des deux-tiers de la totalité des membres convoqués et présents.

 

Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle assemblée générale extraordinaire est convoquée dans un délai de quinze jours au maximum, et les décisions sont alors prises à la majorité relative des votants.

 

En cas de dissolution, l’actif de l’association est liquidé, selon les règles du droit commun, par un Comité Liquidateur désigné par l’assemblée générale, ayant voté la dissolution, comprenant un nombre de membres actifs et d’honneur dont le total ne peut être inférieur à quatre personnes, et un représentant pour chacun des 4 partenaires mentionnés à l’article 5*.

 

L’avoir en caisse ainsi que les biens mobiliers seront répartis équitablement par le Comité Liquidateur.

 

 

*En cas d’égalité des voix, la décision finale incombera aux représentants de l’association.

 

 

 

 

 

À propos

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